France : vers la vente anticipée des cryptomonnaies saisies par la…

France : vers la vente anticipée des cryptomonnaies saisies par la justice

Le Sénat français examine ce jeudi la version finale de la loi AGRASC, dont l'article 4 permettrait la vente des cryptomonnaies saisies par la justice avant même la tenue d'un procès. En cas de relaxe, la personne concernée récupérerait une somme en euros plutôt que les actifs numériques d'origine. Cette mesure vise à éviter que l'État ne supporte la volatilité des cours pendant la durée des procédures judiciaires.
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November 18, 2026 13