Article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute… — 🟡 Aurélien Verhassel

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Article 225-1 du Code pénal :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de (...) leurs opinions politiques ».

Je saisis l’Arcom pour cette incitation du service public à discriminer un agent.

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