đ„ DOSSIER DON DâORGANES : TOUS PRĂSUMĂS DONNEURS.. MAIS SOMMES-NOUS VRAIMENT INFORMĂS ?
Une abonnĂ©e nous envoie cette photo prise Ă Saint-Cyr-au-Mont-dâOr, en Auvergne-RhĂŽne-Alpes :
âĄïž « Ville ambassadrice du don dâorganes »
Un simple panneau ?
Pas vraiment.
DerriÚre se trouve un dispositif national destiné à développer la « culture du don » et à sensibiliser la population.
Ă Saint-Cyr, France ADOT 69 indique Ă©galement ĂȘtre intervenue auprĂšs dâenfants : Ă©cole primaire, puis rencontre avec le Conseil municipal des enfants, notamment des CE2/CM1.
Mais au milieu de toute cette communication en faveur du don, une question nous semble essentielle :
â Les Français savent-ils rĂ©ellement ce que prĂ©voit la loi ?
Parce quâen France, pour un adulte dĂ©cĂ©dĂ©, le principe nâest pas :
« Je suis donneur parce que jâai dit OUI. »
Câest lâinverse.
â ïž VOUS ĂTES PRĂSUMĂ DONNEUR SI VOUS NâAVEZ PAS EXPRIMĂ VOTRE REFUS DE VOTRE VIVANT.
Câest Ă©crit noir sur blanc dans lâarticle L1232-1 du Code de la santĂ© publique.
Et voilĂ le chiffre qui interpelle :
Selon le baromĂštre officiel de lâAgence de la biomĂ©decine, 80 % des Français se disent favorables au don de leurs propres organes.
Mais seulement 24 % citent spontanĂ©ment le principe du consentement prĂ©sumĂ© lorsquâon les interroge sur les rĂšgles du don.
Et seulement 28 % déclarent se sentir bien informés.
VoilĂ oĂč se trouve, selon nous, la vraie question.
On installe des panneaux aux entrées des communes.
On crée des « villes ambassadrices ».
On intervient jusque dans les écoles pour sensibiliser au don.
TrĂšs bien.
Mais puisque la loi considÚre déjà chaque adulte comme donneur potentiel sauf opposition exprimée..
âĄïž Pourquoi ne pas afficher avec la mĂȘme visibilitĂ© :
EN FRANCE, VOUS ĂTES PRĂSUMĂ DONNEUR. VOUS AVEZ AUSSI LE DROIT DE REFUSER.
Car oui, ce droit existe.
Vous pouvez vous inscrire au Registre national des refus, laisser un refus écrit à un proche ou avoir exprimé oralement votre opposition de votre vivant, que votre proche pourra ensuite faire valoir selon une procédure encadrée.
Et vous pouvez mĂȘme refuser le prĂ©lĂšvement de certains organes ou tissus seulement.
PrĂ©cision importante concernant les enfants : le consentement prĂ©sumĂ© ne fonctionne pas de la mĂȘme maniĂšre pour un mineur dĂ©cĂ©dĂ©. Le Code de la santĂ© publique exige le consentement Ă©crit des titulaires de lâautoritĂ© parentale, selon les conditions prĂ©vues par la loi.
Alors non, il ne sâagit pas de prĂ©tendre quâon « vole les organes » des Français.
Il sâagit de poser une question beaucoup plus simple :
Peut-on parler de consentement rĂ©ellement Ă©clairĂ© lorsquâune part aussi importante de la population connaĂźt encore mal le fonctionnement mĂȘme du consentement prĂ©sumĂ© ?
Informer sur le don, oui.
Informer tout aussi clairement sur le droit de dire NON devrait aller avec.
SOURCES
âĄïž Agence de la biomĂ©decine : baromĂštre 2024
80 % favorables au don, mais seulement 24 % citent spontanément le consentement présumé et 28 % se sentent bien informés.
https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-et-greffe-d-organes-et-de-tissus/activite-de-prelevement-et-de-greffe-d-organes-en-2023-et-barometre-d-opinion-2024
âĄïž LĂ©gifrance : article L1232-1 du Code de la santĂ© publique
Principe du consentement présumé pour les personnes majeures.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031931933
âĄïž LĂ©gifrance : modalitĂ©s permettant dâexprimer son refus
Registre national, document Ă©crit, tĂ©moignage dâun proche et refus limitĂ© Ă certains organes ou tissus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178485
âĄïž France ADOT 69 : actions Ă Saint-Cyr-au-Mont-dâOr et sensibilisation auprĂšs des enfants
https://www.france-adot.org/adot-departementales/adot-69/
âĄïž Greffes+ : dispositif « Villes ambassadrices du don dâorganes »
https://greffesplus.fr/lancement-du-projet-ville-ambassadrice-du-don-dorganes
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